Mise en place d’une procédure de signalement des violences sexistes et sexuelles, de la discrimination et du harcèlement par l’ENSAI
Depuis la rentrée, étudiants et personnel de l’ENSAI ainsi que les intervenants extérieurs ont accès à un portail de signalement. Cet outil et la procédure associée facilitent la prise en charge de signalements par les chargés de mission Égalité-Diversité de l’ENSAI.
Nommés par le directeur en mai 2019, Valérie Chrétien, Todd Donahue et Carole Essirard œuvrent en faveur de l’égalité et contre la discrimination. La cellule Egalité-Diversité a pour mission de travailler étroitement avec la direction de l’école pour répondre aux besoins et aux obligations légales de l’établissement.
Une procédure de signalement destinée aux victimes et aux témoins
La mise en place d’une procédure permettant de signaler les violences sexuelles et sexistes, le harcèlement (moral ou sexuel), le bizutage et toutes les formes de discrimination est une obligation légale incombant aux établissements publics, dont les universités et les grandes écoles.
Faire un signalement
Accessible facilement depuis l’Intranet, le portail permet de signaler l’existence de conduites ou de situations contraires à l’intérêt général, que l’utilisateur en soit victime ou témoin, ou qu’il en ait personnellement connaissance.
Conformément aux règles éthiques des chargés de mission et aux dispositions légales en vigueur, la plateforme permet des signalements et des échanges sécurisés. Ces échanges respectent le choix des déclarants s’ils ont souhaité rester anonymes. Seule la cellule Égalité-Diversité, formée au traitement des différents types de signalement, est destinataire des informations communiquées sur la plateforme. Tout signalement fait l’objet d’un suivi et d’une analyse rigoureuse.
“Le portail ne se substitue pas aux autres voies de signalement, comme le recours hiérarchique, la saisine des représentants du personnel, les chargées de mission égalité-diversité ou le Défenseur des droits, ou la procédure pénale. Il constitue un moyen d’action supplémentaire”, souligne Carole Essirard, chargée de mission Égalité-Diversité.
Le recueil du signalement
La cellule Égalité-Diversité de l’ENSAI s’engage à accuser réception et à prendre contact avec la personne ayant fait un signalement dans les deux jours ouvrables. Un entretien formel (en personne ou à distance) est organisé par au moins deux membres de la cellule avec la personne ayant fait le signalement dans les cinq jours ouvrables maximum suivant celui-ci.
Le traitement du signalement
Le directeur de l’ENSAI, en s’appuyant sur le contenu du signalement, détermine si la nature des faits signalés nécessite une enquête administrative interne et/ou un signalement pénal auprès du Procureur de la République.
L’ENSAI s’engage à mettre en œuvre toute mesure conservatoire estimée appropriée pour éviter ou faire cesser les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes auxquelles la personne victime est exposée, même lorsqu’une procédure pénale n’est pas enclenchée. La procédure pénale et les procédures administratives sont des procédures indépendantes et cumulables. Ces mesures conservatoires visent également les auteurs présumés des violences.
Se former et former les publics de l’ENSAI
Les chargés de mission suivent régulièrement des formations et participent aux colloques et aux réseaux dédiés à la thématique Égalité-Diversité. Une démarche essentielle pour assurer leurs missions en prenant en compte les évolutions législatives et les bonnes pratiques.
Chaque rentrée universitaire est l’occasion d’animer une session de sensibilisation en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations. En septembre, tous les étudiants de l’ENSAI, de la première à la dernière année, y ont assisté.
En outre, l’ENSAI a mis en place une formation obligatoire pour les membres du comité de direction pour s’assurer que tout membre de la direction comprenne au mieux les enjeux associés à l’égalité femmes-hommes et la lutte contre la discrimination.
Consulter l’intégralité de la procédure de signalement sur l’Intranet de l’ENSAI