Bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (CROUS)
L’ENSAI confie la gestion de ses bourses sur critères sociaux au CROUS de Rennes selon les règles en vigueur au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant·e confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures.
Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.
Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national. Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.
L’étudiant·e doit par ailleurs satisfaire à des critères d’âge, de diplôme et de nationalité.
Exception : les étudiants issus des écoles africaines en convention avec le GENES, non éligible aux bourses CROUS mais éligibles au dispositif de bourses interne seront contactés directement par l’ENSAI afin de constituer leur dossier.
La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année à l’aide du dossier social étudiant (DSE) à constituer en ligne. Les élèves boursiers CROUS de l’année précédente doivent de nouveau constituer un dossier. Pour information lors de la saisie du DSE, la nomenclature « CROUS » est spécifique, il faut saisir « Formation ingénieur » puis :
3e année = 1A ENSAI
4e année = 2A ENSAI
5e année = 3A ENSAI
Et enfin « Habilitation Economie ENSAI ».
Les élèves qui avaient constitué un dossier bourses du GENES doivent procéder de même.
Une fois le dossier social étudiant complété en ligne et validé par le CROUS, l’inscription à l’École permettra de valider le dossier et d’enclencher le règlement des bourses. Les versements seront désormais mensuels, par dixièmes et effectifs dès le début de l’année universitaire. L’accès au logement étudiant sera plus simple avec ce statut de boursier CROUS.
Ne sont pas concerné(e)s par ce dispositif d’aides à caractère social :
- Les étudiant·es du Mastère Spécialisé, les étudiants du Master Smart Data, les élèves attachés de l’Insee, les étudiant·es ERASMUS ;
- Les étudiant·es dont la résidence fiscale se situe dans l’Espace Economique Européen depuis moins de 2 ans ;
- Les étudiant·es dont la résidence fiscale se situe hors Espace Economique Européen sauf s’ils sont issus d’établissements avec lesquels l’ENSAI a signé des conventions de double-diplôme ou de collaboration et dans le cas où ces conventions prévoient explicitement l’éligibilité au dispositif d’aide sociale de l’École.
Tous les élèves ingénieurs, y compris les boursiers, sont redevables de la CVEC (environ 100 €).
Bourse à l’international
La bourse à l’international est attribuée aux élèves boursiers sous conditions de résultats scolaires principalement.